Commentaires sur la demande de renouvellement de la pause de 30 minutes du ministère de l'Énergie des États-Unis
26 mai 2020
Le 26 mai 2020, la CVSA a soumis (PDF) des observations à la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) concernant une demande (PDF) du ministère de l'Énergie des États-Unis (DOE) concernant le renouvellement d'une exemption à la pause de 30 minutes. Cette exemption permet aux conducteurs sous contrat avec le DOE, transportant des matières radioactives sensibles, de satisfaire à l'exigence de pause de 30 minutes par 30 minutes de « temps de présence » durant lesquelles le conducteur surveille le véhicule sans effectuer d'autres tâches. Dans ses observations, la CVSA a indiqué que l'Alliance ne s'opposait pas à cette demande, aucun impact négatif sur la sécurité n'ayant été constaté suite à l'utilisation de cette exemption. Toutefois, la CVSA a souligné que cette exemption est temporaire, la nouvelle règle définitive (PDF) sur les heures de service (HOS) traitant de cette question lors de son entrée en vigueur. Par conséquent, la CVSA a recommandé à la FMCSA d'accorder l'exemption uniquement jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la règle définitive. De plus, la CVSA a demandé à la FMCSA d'évaluer la nécessité de cette exemption et d'autres exemptions de pause de 30 minutes une fois que la règle définitive sur les heures de service entrera en vigueur.