Commentaires au ministère des Transports des États-Unis concernant l'examen des lignes directrices réglementaires

Le 7 mai 2019, la CVSA a soumis (PDF) des observations au ministère des Transports des États-Unis (DOT) à la suite de sa demande de commentaires (PDF) concernant la révision des lignes directrices réglementaires. La CVSA a sollicité l'avis de ses membres sur les directives réglementaires à mettre à jour afin de réduire les redondances, de refléter la réglementation en vigueur et d'améliorer la clarté, et a transmis ces observations au DOT. Par ailleurs, la CVSA a souligné que les directives réglementaires de chaque partie de la réglementation devraient faire l'objet d'un examen indépendant et que les directives informelles, telles que les lettres, les courriels et les foires aux questions, devraient être officiellement adoptées comme lignes directrices réglementaires.