Nouvelles réglementaires - 3 février 2017

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La FMCSA retarde la réglementation pour les nouveaux conducteurs de véhicules utilitaires lourds
Le 1er février 2017, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié un avis (PDF) reportant l'entrée en vigueur d'une règle définitive (PDF) établissant des normes minimales de formation pour les conducteurs débutants. Ce règle définitive s'inscrit dans le délai de 60 jours prévu par le mémorandum présidentiel gelant l'application des règles publiées dans la Gazette officielle (Registre fédéral) mais pas encore entrées en vigueur. Son entrée en vigueur est donc reportée au 21 mars 2017.

Mise à jour sur la réglementation canadienne pertinente

Transport Canada sollicite des commentaires sur le transport des marchandises dangereuses
Le 6 décembre 2016, la section Transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transport Canada a publié un document de synthèse sur la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Transport Canada révise actuellement la partie 6 afin de renforcer les exigences de formation et d’améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 28 février 2017.

Mise à jour sur les exemptions

NORA demande une exemption à la réglementation de l'Oregon sur les marchandises dangereuses
Le 24 janvier 2017, la PHMSA ( Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration ) a publié (PDF) une demande de commentaires concernant une requête de NORA (An Association of Responsible Recyclers) visant à obtenir une exemption à la réglementation de l'Oregon qui impose des normes de responsabilité strictes aux transporteurs de marchandises dangereuses. La date limite pour soumettre des commentaires est le 24 avril 2017.

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions en vigueur délivrées par la FMCSA. Les membres peuvent consulter ce document en se connectant à leur compte CVSA et en cliquant sur l'onglet « Suivi des exemptions » en haut de la page.

Autres éléments d'intérêt

L'administration Trump publie un décret sur la réglementation
Le 30 janvier 2017, l'administration Trump a promulgué un décret exigeant des agences fédérales l'abrogation de deux règlements pour chaque nouvelle réglementation proposée. Ce décret établit également un budget réglementaire pour l'exercice 2018, limitant ainsi les coûts réglementaires que les agences peuvent imposer chaque année aux particuliers et aux entreprises. La réglementation proposée (PDF) par la FMCSA concernant les limiteurs de vitesse pourrait être affectée par ce décret.