Nouvelles réglementaires - 16 février 2017
1 mars 2017
Autres éléments d'intérêt
Un décret présidentiel visant à réduire la réglementation et les coûts réglementaires contestés devant les tribunaux
Le 8 février 2017, Public Citizen, le Conseil de défense des ressources naturelles et l'AFL-CIO ont intenté une poursuite (PDF) contre le décret présidentiel de Donald Trump intitulé « Réduire la réglementation et maîtriser les coûts réglementaires ». Ce décret exige que les organismes proposant de nouveaux règlements identifient au moins deux réglementations existantes à abroger et que tout coût lié à une nouvelle réglementation soit compensé par la suppression des coûts associés aux deux réglementations identifiées. De plus, pour l'exercice 2017, le décret impose que le coût total des nouvelles réglementations soit nul. Les plaignants soutiennent que le président a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en promulguant ce décret et que celui-ci aura des conséquences néfastes pour la population et l'environnement.