Mise à jour réglementaire - 8 décembre 2017

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La FMCSA renouvelle la charte du comité d'examen médical
Le 7 décembre 2016, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé (PDF) le renouvellement du mandat du Medical Review Board. Ce comité consultatif fédéral fournit à la FMCSA des avis et des recommandations médicales concernant les normes et les directives relatives aux aptitudes physiques des conducteurs de véhicule utilitaire, la formation des médecins examinateurs et la recherche médicale. Le renouvellement du mandat, en vigueur depuis le 25 novembre 2017, est valide pour une durée de deux ans.

La FHWA sollicite des commentaires sur les installations de stationnement pour camions.
Le 6 décembre 2017, la Federal Highway Administration (FHWA) a publié (PDF) une demande de commentaires concernant son projet de recueillir des renseignements sur le stationnement des camions. L'article 1401(c) de la loi MAP-21 (Moving Ahead for Progress in the 21st Century) enjoint au ministère des Transports des États-Unis d'évaluer si les aires de stationnement existantes pour camions dans les différents États répondent aux besoins du secteur.

Mise à jour sur les exemptions

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions en vigueur délivrées par la FMCSA. Les membres peuvent consulter ce document en se connectant à leur portail CVSA et en cliquant sur l'onglet « Suivi des exemptions » en haut de la page.