Mise à jour réglementaire - 5 janvier 2024

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La FMCSA publie une correction à la règle définitive : corrections et modifications générales du FMCSR

Le 5 janvier, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié (PDF) des corrections à la règle définitive (PDF) du 17 novembre 2023, qui modifiait le Federal Motor Carrier Safety Regulations (FMCSR) par des changements mineurs et des corrections techniques. Ces modifications concernent notamment la correction d'un numéro de paragraphe et la mise à jour de la terminologie à la suite d'une modification apportée à la règle définitive du 17 novembre 2023. Ces corrections sont entrées en vigueur le 5 janvier.

La FMCSA annonce la prochaine réunion du groupe de travail sur la location de camions
Le 2 janvier, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé la tenue (PDF) (opens in a new tab) d'une réunion virtuelle du groupe de travail sur la location de camions. Cette rencontre aura lieu le 18 janvier. L'inscription (opens in a new tab) préalable est obligatoire.

Le ministère américain des Transports publie une règle définitive ajustant le montant des amendes civiles.
Le 28 décembre 2023, le ministère des Transports des États-Unis (DOT) a publié (PDF) (opens in a new tab) une règle définitive annonçant l'ajustement, prévu par la loi, pour 2024, des montants des amendes civiles pouvant être imposées en cas d'infraction à certains règlements du DOT. Cette règle définitive est entrée en vigueur le 28 décembre 2023.

La FMCSA annonce une prochaine réunion publique sur la modernisation du système d'immatriculation
Le 26 décembre 2023, la FMCSA a annoncé (PDF) (opens in a new tab) une réunion publique en personne afin de recueillir l'avis des parties prenantes, notamment les transporteurs routiers, les courtiers, les transitaires, les compagnies d'assurance, les institutions financières, les agents de traitement, les sociétés de couverture et les fournisseurs de services tiers, sur les améliorations possibles du processus d'enregistrement auprès de la FMCSA. Cette rencontre aura lieu le 17 janvier. L'inscription (opens in a new tab) préalable est obligatoire.

La FMCSA sollicite des commentaires sur les demandes de dérogation aux décisions de préemption des règles des MRB de Californie et de Washington
Le 26 décembre 2023, la FMCSA a sollicité (PDF) (opens in a new tab) des observations sur les requêtes de dérogation à ses décisions du 21 décembre 2018 et du 13 janvier 2020, qui annulent la réglementation californienne relative aux pauses repas et repos (MRB) pour certains conducteurs de véhicules utilitaires (VUL) transportant des marchandises et des passagers, ainsi que sa décision du 17 novembre 2020, qui annule la réglementation californienne relative aux pauses repas et repos (MRB) pour certains conducteurs de VUL transportant des marchandises. Ces requêtes (opens in a new tab) ont été déposées par la Fraternité internationale des Teamsters, la Coalition pour la sécurité des camions, l'association Citoyens pour des autoroutes fiables et sûres, l'association Parents contre les camionneurs fatigués, William B. Trescott et l'État de Californie. La date limite pour soumettre des observations est le 26 février.

Mise à jour sur les exemptions

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions actives (opens in a new tab) délivrées par la FMCSA. L'outil de suivi des exemptions se trouve à l'adresse cvsa.org sous l'onglet « Inspections » en haut de la page.