Mise à jour réglementaire – 4 février 2022

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La FMCSA publie une mise à jour de ses directives à l'intention des examinateurs tiers pour les permis de conduire commerciaux (CDL).
Le 3 février, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié (PDF) un avis modifiant les directives réglementaires relatives aux examinateurs tiers chargés de faire passer les tests théoriques pour l'obtention du permis de conduire commercial (CDL). Ces directives modifiées précisent que les pouvoirs et règlements en vigueur de la FMCSA n'interdisent pas aux examinateurs tiers de faire passer les tests théoriques pour l'obtention du permis de conduire commercial, toutes catégories et mentions confondues. Ces directives sont entrées en vigueur le 3 février.

Le ministère des Transports américain prolonge la période de consultation publique sur le plan stratégique de recherche, de développement et de technologie
Le 1er février, le ministère des Transports des États-Unis (DOT) a publié (PDF) un avis prolongeant la période de consultation publique sur son plan stratégique de recherche, de développement et de technologie pour les exercices 2022-2026. Ce plan vise à orienter la vision, les objectifs stratégiques et les priorités du DOT en matière de recherche, ainsi que la manière dont les programmes de recherche peuvent contribuer à l'amélioration des systèmes de transport. L' avis initial (PDF) avait été publié le 30 décembre 2021. La date limite pour soumettre des commentaires est maintenant le 4 mars.

Le ministère américain des Transports publie son programme de réglementation semestriel.
Le 31 janvier, le ministère des Transports des États-Unis (US DOT) a publié (PDF) son résumé semestriel des règlements en cours et à venir, des règlements existants et des actions menées par chaque agence. Ce document fournit également au public des renseignements sur les activités prévues.

La NHTSA publie des études de données sur les accidents basées sur des sondages (ICR)
Le 26 janvier, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié (PDF) un avis et une demande de commentaires concernant une demande de collecte de données sur les accidents de la route. Ces données lui permettront d'identifier les tendances en matière d'accidents et d'élaborer des mesures de sécurité routière. La date limite pour soumettre des commentaires est le 25 février.

La FMCSA publie l'avis de proposition de réglementation (NPRM) concernant les frais du régime UCR
Le 24 janvier, la FMCSA a publié (PDF) un avis et une demande de commentaires concernant un projet de réglementation (NPRM) visant à réduire les frais du programme d'enregistrement unifié des transporteurs (UCR) à compter de l'année d'enregistrement 2023. Cette réduction concerne les frais d'enregistrement annuels perçus auprès des transporteurs routiers, des transporteurs routiers privés de marchandises, des courtiers, des transitaires et des sociétés de location. La date limite pour soumettre des commentaires est le 23 février.

Mise à jour sur les exemptions

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions actives délivrées par la FMCSA. L'outil de suivi des exemptions se trouve à l'adresse cvsa.org sous l'onglet « Inspections » en haut de la page.

Autres éléments d'intérêt

Le secrétaire Buttigieg nomme Robin Hutcheson administratrice intérimaire de la FMCSA
Le 19 janvier, le secrétaire américain aux Transports, Pete Buttigieg, a annoncé la nomination de Robin Hutcheson au poste d'administratrice adjointe de la FMCSA, avec pour mission d'assurer l'intérim. Mme Hutcheson occupait le poste de secrétaire adjointe chargée des politiques de sécurité au sein du ministère des Transports depuis janvier 2021. Auparavant, elle a été directrice des travaux publics de la ville de Minneapolis et directrice des transports de Salt Lake City.