Mise à jour réglementaire – 28 mai 2021

Mise à jour sur la réglementation canadienne pertinente

La Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan publient leurs stratégies d'application de la loi en matière de dispositifs d'enregistrement ELD) .
La Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan ont publié leurs plans d’application respectifs concernant la mise en œuvre du mandat relatif aux dispositifs électroniques d’enregistrement (ELD). Le mandat canadien ELD entrera en vigueur le 12 juin. Transport Canada a annoncé une période d'application graduelle une fois le mandat en vigueur. Les plans d’application publiés par la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan décrivent comment chaque province compte procéder durant cette période d’application progressive.

Le ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique publie une nouvelle tolérance de poids pour les véhicules utilitaires légers à faibles émissions de carbone
Le 14 mai 2021, le ministère des Transports et des Infrastructures de la Colombie-Britannique a publié (PDF) une nouvelle tolérance de poids pour les véhicules utilitaires à faibles émissions de carbone. Cette nouvelle tolérance vise à compenser la réduction de la capacité de charge utile que les exploitants de véhicule utilitaire constatent avec bon nombre de ces véhicules. Elle prévoit une tolérance de 1 500 kg pour les véhicules électriques et de 1 000 kg pour les véhicules à hydrogène.

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La NHTSA demande une prolongation du délai d'examen intégré relatif au document AV 2.0
Le 26 mai 2021, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a publié (PDF) un avis et une demande de commentaires concernant le renouvellement d'une demande de collecte d'informations (DCI) concernant son document « Systèmes de conduite automatisée 2.0 : une vision pour la sécurité » (AV 2.0). Le renouvellement de cette DCI permettra à l'agence de poursuivre la collecte volontaire d'informations auprès des constructeurs, conformément aux dispositions de l'AV 2.0. La date limite pour soumettre des commentaires est le 25 juin.

La NHTSA demande le renouvellement de l'ICR concernant les systèmes de visibilité arrière basés sur des caméras.
Le 24 mai 2021, la NHTSA a publié (PDF) une demande de commentaires concernant le renouvellement d'une étude indépendante visant à analyser l'impact sur la sécurité des systèmes de visibilité arrière par caméra destinés à remplacer les rétroviseurs extérieurs traditionnels. La date limite pour soumettre des commentaires est le 23 juillet.

Mise à jour sur les exemptions

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions actives délivrées par la FMCSA. L'outil de suivi des exemptions se trouve à l'adresse cvsa.org sous l'onglet « Inspections » en haut de la page.

Autres éléments d'intérêt

La FMCSA prolonge la déclaration d'urgence relative à la COVID-19
Le 26 mai 2021, la FMCSA a prolongé la déclaration d'urgence exemptant les conducteurs de véhicule utilitaire transportant des fournitures directement liées à la pandémie de COVID-19 des dispositions des articles 390 à 399 du titre 49 du Code des réglementations fédérales. Cette exemption s'applique spécifiquement aux conducteurs transportant du bétail, des aliments pour le bétail, des vaccins et du matériel médical connexe, des fournitures et du matériel pour la sécurité et l'hygiène publiques, ainsi que des produits en papier et des fournitures pour le réapprovisionnement des supermarchés et des centres de distribution. La déclaration d'urgence expire le 31 août.