Mise à jour réglementaire – 19 février 2021
19 février 2021
Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente
La FMCSA sollicite des commentaires sur la performance de l'agence
Le 12 février 2021, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a publié (PDF) un avis et une demande de commentaires concernant sa requête visant à prolonger l'autorisation accordée par l'Office of Management and Budget (OMB) de mener une demande générique de collecte d'informations (DCI) afin de recueillir des commentaires qualitatifs sur la prestation de ses services. La date limite pour soumettre des commentaires est le 13 avril.
La FMCSA sollicite des commentaires sur l'enregistrement des transporteurs routiers étrangers (ICR).
Le 12 février 2021, la FMCSA a publié (PDF) un avis et une demande de commentaires concernant une demande d'enregistrement (ICR) qui lui permettra de recueillir les renseignements nécessaires à l'enregistrement des transporteurs basés au Mexique qui envisagent d'exercer leurs activités dans les États frontaliers entre les États-Unis et le Mexique ou dans les zones commerciales désignées. La date limite pour soumettre des commentaires est le 13 avril.
La PHMSA publie des mises à jour sur les permis spéciaux
Le 10 février 2021, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié des mises à jour sur les demandes de permis spéciaux :
- Liste des demandes de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 12 mars.
- Liste des demandes de modification de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 25 février.
- Avis de décision concernant les demandes de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 12 mars.
Mise à jour sur les exemptions
Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions actives délivrées par la FMCSA. L'outil de suivi des exemptions se trouve à l'adresse cvsa.org sous l'onglet « Inspections » en haut de la page.
Autres éléments d'intérêt
La FMCSA prolonge la déclaration d'urgence relative à la COVID-19
Le 17 février 2021, la FMCSA a prolongé (PDF) la déclaration d'urgence exemptant les conducteurs de véhicule utilitaire transportant des fournitures directement liées à la pandémie de COVID-19 des dispositions des articles 390 à 399 du titre 49 du Code des réglementations fédérales. Cette exemption s'applique spécifiquement aux conducteurs transportant du bétail, des aliments pour le bétail, des vaccins et du matériel médical connexe, des fournitures et du matériel pour la sécurité et l'hygiène publiques, ainsi que des produits en papier et des fournitures pour le réapprovisionnement des supermarchés et des centres de distribution. La déclaration d'urgence expire le 31 mai.