Mise à jour réglementaire - 18 août 2017

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La FMCSA retire sa proposition concernant l'apnée du sommeil
Le 8 août 2017, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), conjointement avec la Federal Railroad Administration, a publié un avis (PDF) retirant l'avis préalable des agences concernant le projet de réglementation (PDF) relatif à l'apnée obstructive du sommeil.

La FMCSA propose des modifications aux procédures d'élaboration des règles
Le 7 août 2017, la FMCSA a publié un avis de projet de réglementation (PDF) modifiant ses procédures d'élaboration de règles, notamment le processus de préparation et d'adoption des règles, des requêtes et des règles finales directes. Ce projet inclut également de nouvelles définitions et apporte des corrections administratives générales à toutes les procédures. Les modifications proposées découlent de la Loi sur la modernisation des transports de surface américains (Fixing America's Surface Transportation Act) et de la Loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act). Les commentaires sont attendus pour le 6 octobre 2017.

Mise à jour sur les exemptions

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions en vigueur délivrées par la FMCSA. Les membres peuvent consulter ce document en se connectant à leur compte CVSA et en cliquant sur l'onglet « Suivi des exemptions » en haut de la page.

Autres éléments d'intérêt

Nomination d'un nouvel administrateur adjoint de la PHMSA
Drue Pearce a été nommée administratrice adjointe de la PHMSA ( Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration ), à compter du 7 août. Auparavant, Mme Pearce siégeait au Comité technique des normes de sécurité des pipelines de matières dangereuses de la PHMSA, l'un des deux comités techniques qui conseillent la PHMSA sur l'élaboration des normes de sécurité des pipelines. Elle a siégé pendant 17 ans à la législature de l'Alaska, dont deux mandats à titre de présidente du Sénat. Sous l'administration de George W. Bush, elle a été conseillère principale auprès des secrétaires à l'Intérieur Gale Norton et Dirk Kempthorne, les conseillant principalement sur les affaires de l'Alaska. Elle a été la première coordonnatrice fédérale au Bureau du coordonnateur fédéral pour les projets du système de transport du gaz naturel de l'Alaska.