Mise à jour réglementaire – 17 septembre 2021

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La FMCSA annonce une réunion publique du comité d'examen médical
Le 14 septembre, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé (PDF) que le Medical Review Board tiendrait une réunion publique virtuelle le 29 septembre. Le conseil examinera les recommandations sur la manière dont les médecins examinateurs devraient aborder le récent rappel des appareils utilisés pour traiter l'apnée du sommeil.

La NHTSA tient une réunion publique sur son portefeuille de recherche
Le 10 septembre, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a annoncé (PDF) une réunion publique de ses bureaux de recherche sur la sécurité des véhicules et de recherche sur la sécurité comportementale. Cette réunion, qui se tiendra en ligne du 19 au 21 octobre, présentera les activités liées aux programmes de recherche prioritaires en matière de sécurité des véhicules et de sécurité comportementale, notamment une séance d'information consacrée aux recherches de la NHTSA sur les systèmes de conduite automatisée.

La PHMSA publie des mises à jour sur les permis spéciaux
Les 8 et 9 septembre, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié des mises à jour sur les demandes de permis spéciaux :

• Liste des demandes de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 12 octobre.
• Liste des demandes de modification de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 23 septembre. (PDF)
• Avis de décision concernant les demandes de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 8 octobre.

La PHMSA annonce une réunion du Comité consultatif sur la sécurité aérienne des batteries au lithium
Le 7 septembre, la PHMSA a annoncé (PDF) que le Comité consultatif sur la sécurité aérienne des batteries au lithium tiendrait une réunion publique virtuelle le 22 septembre. Le comité discutera de la communication avec les fabricants, des règlements de transport, des nouvelles technologies et des pratiques de sécurité, de l'application mondiale des réglementations en matière de transport aérien et de la réduction des risques causés par les marchandises dangereuses non déclarées.

Mise à jour sur les exemptions

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions actives délivrées par la FMCSA. L'outil de suivi des exemptions se trouve à l'adresse cvsa.org sous l'onglet « Inspections » en haut de la page.

Autres éléments d'intérêt

Enregistrement du webinaire de mise à jour réglementaire et législative de la CVSA disponible
Le 15 septembre, la CVSA a organisé un webinaire sur l'actualité législative et réglementaire. L'enregistrement est maintenant disponible sur CVSA Learning. Pour y accéder, connectez-vous à votre portail membre CVSA, cliquez sur l'onglet CVSA Learning, puis sélectionnez « Roadside » pour accéder à l'enregistrement « Actualités législatives et réglementaires de la CVSA ».