Mise à jour réglementaire - 12 mai 2023

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

UCR annonce la rencontre du sous-comité sur l'éducation et la Formation
Le 11 mai, le Plan d'enregistrement unifié des opérateurs (UCR) a annoncé (PDF) une réunion de son sous-comité de l'éducation et de la Formation. Cette rencontre aura lieu le 18 mai.

La NHTSA sollicite des commentaires sur la modification du transfert actuel de données d'État pour la collecte d'informations sur les accidents de véhicules
Le 3 mai, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a sollicité (PDF) l'avis du public concernant une modification du système actuel de transfert de données entre les États pour la collecte d'informations sur les accidents de véhicules. La date limite pour soumettre des commentaires est le 3 juillet.

Le ministère américain des Transports annonce la règle définitive autorisant les tests salivaires.
Le 2 mai, le ministère des Transports des États-Unis (DOT) a publié (PDF) une règle définitive de la réglementation intégrant les tests salivaires à son programme de dépistage de drogues pour les secteurs réglementés. Ce règlement modifie également les règles en vigueur dans diverses agences, notamment la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), afin d'assurer une cohérence au sein du DOT. La règle définitive entrera en vigueur le 1er juin.

La FMCSA annonce la prochaine réunion de la WOTAB
Le 2 mai, la FMCSA a annoncé (PDF) une réunion du Conseil consultatif des femmes sur le transport routier (WOTAB). Cette rencontre aura lieu le 16 mai.

Mise à jour sur les exemptions

La FMCSA demande des commentaires sur la demande d'exemption GLTPA
Le 11 mai, la FMCSA a sollicité (PDF) des commentaires sur une demande de dérogation de la Great Lakes Timber Professionals Association (GLTPA) visant à autoriser les transporteurs routiers à utiliser moins de sangles d'arrimage que nécessaire pour sécuriser les billes de bois court transportées longitudinalement dans des camions de type berceau modifiés ou fabriqués sans structure avant, sans structure arrière, ou avec une grue centrale pour le chargement et le déchargement. La date limite pour soumettre des commentaires est le 12 juin.

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions actives délivrées par la FMCSA. L'outil de suivi des exemptions se trouve à l'adresse cvsa.org sous l'onglet « Inspections » en haut de la page.