Mise à jour réglementaire – 11 juin 2021

Mise à jour sur la réglementation canadienne pertinente

L’Alberta, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario, le Québec et le Yukon publient leurs stratégies d’application de la loi en matière de dispositifs ELD) .
L’Alberta, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario, le Québec et le Yukon ont publié leurs plans d’application respectifs pour la mise en œuvre du mandat relatif aux dispositifs électroniques d’enregistrement (ELD). Le mandat canadien ELD entrera en vigueur le 12 juin. Transport Canada a annoncé une période d'application graduelle une fois le mandat en vigueur. Les plans d'application décrivent comment chaque province compte procéder durant cette période.

Mise à jour sur la réglementation américaine pertinente

La PHMSA publie des mises à jour sur les permis spéciaux
Le 7 juin 2021, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) a publié des mises à jour sur les demandes de permis spéciaux :

• Liste des demandes de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 7 juillet.
• Liste des demandes de modification de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 22 juin.
• Avis de décision concernant les demandes de permis spéciaux (PDF) – Les commentaires doivent être soumis avant le 7 juillet.

La NHTSA soumet un rapport intégré de collecte de données sur les accidents d'État
Le 1er juin 2021, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a soumis (PDF) une demande de collecte de données (ICR) afin de rassembler les données relatives aux accidents de la route des différents États dans une base de données unique. Ces données seraient transférées par voie électronique afin de réduire la charge de travail liée à la saisie manuelle. Les commentaires sont attendus le 2 août.

Mise à jour sur les exemptions

Suivi des exemptions actives CVSA
CVSA tient à jour une liste des exemptions actives délivrées par la FMCSA. L'outil de suivi des exemptions se trouve à l'adresse cvsa.org sous l'onglet « Inspections » en haut de la page.