Le projet de loi de crédits du ministère des Transports de 2008 est adopté par la Chambre des représentants, mais son avenir au Sénat est incertain.

Vous trouverez ci-joint les copies des projets de loi de crédits pour les transports et le logement (HUD) pour l'exercice 2008, adoptés par la Chambre des représentants et le Sénat. La Chambre a adopté son projet de loi à la fin de juillet, avant la pause parlementaire d'août. Au Sénat, bien que le comité des crédits ait approuvé le projet de loi, la question de son inscription au vote final en séance plénière demeure incertaine. Il est possible qu'il soit intégré à une loi de finances omnibus, mais rien ne permet de savoir si cela se produira d'ici le 30 septembre. Un vote de trésorerie est donc envisageable, mais espérons-le de courte durée. Nous verrons peut-être plus clair à la reprise des travaux du Congrès après la fête du Travail ; le cas échéant, nous vous en informerons.

Les projets de loi de la Chambre et du Sénat financent tous deux les programmes de subventions pour la sécurité des transporteur routier, notamment le MCSAP, aux niveaux autorisés par la loi SAFETEA-LU pour 2008. Comme vous pouvez le constater, les rapports des deux commissions abordent des questions qui ne devraient surprendre personne, comme l'arrivée de nouveaux acteurs, le processus de contrôle de conformité, le ciblage des transporteurs à haut risque et la mise en œuvre du programme 2010 de la FMCSA. Ces questions seront certainement réexaminées lors du prochain processus de réautorisation.

SSRS indisponible jusqu'au 1er janvier 2008, à moins que la grille tarifaire de UCR ne soit publiée prochainement.

Le 3 août, le président a promulgué la loi relative aux attentats du 11 septembre, qui comprenait l'article 1537, dont nous avions déjà parlé dans notre bulletin législatif du 25 juillet. Cette disposition rétablit le système SSRS (avec effet rétroactif au 1er janvier 2007) jusqu'au 1er janvier 2008 ou jusqu'à la date de publication par la FMCSA du règlement établissant la structure tarifaire UCR pour 2007, selon la première éventualité.

La FMCSA annonce aujourd'hui que le règle définitive fixant les frais a été approuvé par l'agence elle-même et par le Bureau du secrétaire aux Transports et qu'il est maintenant en attente d'examen par le Bureau de la gestion et du budget.

À ce jour, aucune information n'indique qu'un État participant au SSRS ait déjà envoyé des factures aux transporteurs pour la perception des frais SSRS de 2007. Cependant, de nombreux États participant au SSRS réduisent ou suppriment leurs programmes de sécurité en raison des pertes de revenus cette année. Il est peu probable qu'ils puissent attendre longtemps avant la fin du mois avant d'être contraints d'envoyer les factures SSRS si la réglementation établissant les frais UCR de 2007 n'est pas publiée d'ici là.