Résumé du titre VII

Résumé du titre VII

Vous trouverez ci-joint un résumé du titre VII, relatif au transport des marchandises dangereuses, dans la loi sur la réautorisation récemment adoptée. Ce résumé a été préparé par Bruce Bugg, coordonnateur des projets spéciaux au sein du ministère de la sécurité des véhicules automobiles de la Géorgie et président du Comité des marchandises dangereuses de la CVSA.