Rapport du comité de conciliation sur le projet de loi sur les autoroutes déposé à la Chambre
9 mai 2016
Plus tôt dans la journée, le comité de conciliation a déposé la version finale du texte à la Chambre des représentants, ce qui lancera le dernier tour de scrutin concernant le projet de loi relatif aux autoroutes, HR 22 – la Loi de 2015 sur la modernisation des transports terrestres américains (FAST Act). Le texte sera d'abord soumis au vote à la Chambre, probablement dans les prochains jours. Une fois adopté par la Chambre, comme prévu, le projet de loi sera transmis au Sénat pour examen. Après examen et adoption par le Sénat, il sera soumis à la signature du président.
Bien que le projet de loi soit attendu au vote, une nouvelle prolongation du programme actuel est probablement nécessaire. L'autorisation du programme actuel expire ce vendredi à minuit. Bien que le projet de loi puisse techniquement être finalisé avant cette expiration, cela signifierait qu'il serait signé tard dans la nuit, quelques heures seulement après son adoption par le Sénat, ne laissant aucun temps pour organiser une cérémonie de signature. Étant donné que l'adoption d'une loi sur les transports à long terme représente une réalisation majeure pour le Congrès, les membres voudront sans doute souligner l'événement par une cérémonie plus officielle. On peut donc s'attendre à une nouvelle prolongation de courte durée, probablement jusqu'à la semaine prochaine, mais le projet de loi devrait être finalisé d'ici la fin de cette semaine.
La loi FAST est un projet de loi quinquennal qui comprend :
- Réorganisation des subventions MCSAP ;
- Réformes du processus réglementaire ;
- Modifications apportées au programme CSA ; et,
- Nouvelles exigences en matière de qualité des données.
Des renseignements supplémentaires seront envoyés dès que le personnel de la CVSA aura terminé l'examen du texte final du projet de loi.
Cliquez ici (PDF) (opens in a new tab) pour consulter le texte du projet de loi.
Cliquez ici (PDF) (opens in a new tab) pour consulter le rapport conjoint de la conférence.