Projet de loi incitatif à la sécurité des véhicules utilitaires lourds présenté
1 décembre 2016
Projet de loi incitatif à la sécurité des véhicules utilitaires lourds présenté
Le 10 octobre, le député Mike Thompson ((D-CA.) a présenté le HR 3820, la loi de 2007 sur la taxe sur les technologies de sécurité avancées des véhicule utilitaire. Une copie du projet de loi est jointe.
Il prévoit des incitatifs fiscaux pour les technologies de systèmes de sécurité, notamment les systèmes de stabilité du véhicule, les systèmes d'avertissement de sortie de voie, les systèmes d'avertissement de collision et les systèmes de surveillance de la course de freinage installés sur certains véhicules commerciaux, véhicules de transport en commun et autobus scolaires.
Ce type d'incitation à l'adoption de technologies de sécurité est soutenu par le président du Conseil national de la sécurité des transports (NTSB), Mark V. Rosenker, le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) et l'inspecteur général du ministère des Transports (DOT), qui y voient une mesure importante susceptible de réduire le nombre d'accidents et de décès impliquant des poids lourds. L'administrateur de la FMCSA, John H. Hill, a également appuyé cette idée d'incitatifs pour encourager le recours aux nouvelles technologies de sécurité.
Le président du NTSB a déclaré à la sénatrice Patty Murray lors d'une audience sur les crédits du DOT pour 2008, plus tôt cette année, qu'il pensait que l'approche par incitation fiscale entraînerait une utilisation plus généralisée de cette technologie par l'industrie beaucoup plus rapidement que par le biais du processus habituel d'élaboration des règles du DOT.
Le projet de loi HR 3820 portant à la fois sur la sécurité et la fiscalité, les commissions compétentes à la Chambre des représentants sont les commissions des voies et moyens et des transports et infrastructures. Au Sénat, ce sont les commissions des finances et du commerce, des sciences et des transports qui seront compétentes. Le projet de loi n'a pas encore été déposé au Sénat.
La CVSA travaille avec d'autres groupes tels que la Motor and Equipment Manufacturers Association et d'autres représentants des fabricants de technologies afin d'obtenir un soutien plus large à la législation à la Chambre et au Sénat.
Nous vous tiendrons au courant de tous les efforts déployés pour faire avancer ce projet de loi au Congrès.