Mise à jour sur les mesures pertinentes du Congrès

Les projets de loi du THUD de la Chambre et du Sénat sont au point mort, le Congrès se retire pour la pause estivale.

La Chambre des représentants et le Sénat quitteront Washington à la fin de cette semaine pour une pause parlementaire de cinq semaines. Avant leur départ, les deux chambres ont tenu des séances plénières cette semaine afin d'essayer d'adopter leurs projets de loi respectifs relatifs aux crédits de transport pour l'exercice 2014.

Cependant, mercredi, les dirigeants de la Chambre ont retiré leur projet de loi de l'ordre du jour, indiquant qu'ils comptaient se consacrer à d'autres sujets et le réexaminer après la pause parlementaire d'août. Selon leurs déclarations, ils estimaient qu'il serait impossible de terminer l'examen du projet de loi, comportant plus de 50 amendements, avant la fin de la semaine. Toutefois, nombreux sont ceux qui pensent que les travaux ont été interrompus parce que les républicains ont appris qu'ils n'avaient pas les voix nécessaires pour faire adopter le texte final, ce qui aurait constitué un revers retentissant.

Du côté du Sénat, la situation était sensiblement la même. Jeudi, la chambre a voté la clôture des débats afin d'entamer le vote final sur le projet de loi, après avoir examiné plusieurs amendements au cours de la semaine. Cependant, le chef de la minorité, Mitch McConnell, a incité ses collègues à voter contre le projet de loi, qualifiant un vote en faveur de la clôture de trahison de l'engagement pris par le Sénat en août 2011 de respecter la Loi sur le contrôle budgétaire, en raison de l'augmentation des crédits alloués. Cet appel a convaincu suffisamment de républicains pour que le vote de clôture n'atteigne pas la majorité requise de 60 voix.

Les deux chambres ont déclaré publiquement qu'elles reprendraient l'examen des mesures THUD après la pause estivale de cinq semaines. Cependant, le temps sera compté à leur retour pour parvenir à une entente avant la fin de l'exercice financier, le 30 septembre. La situation est d'autant plus complexe que la Chambre doit observer une autre pause la semaine précédente, celle du 23 septembre. Il ne reste donc que neuf jours de session en septembre avant la fin de l'exercice budgétaire.

Les discussions concernant la nécessité d'une résolution de financement provisoire pour assurer le financement temporaire du gouvernement après le 30 septembre ont déjà commencé. Cependant, un accord sur cette résolution est loin d'être acquis. Même si les membres du Congrès parviennent à s'entendre sur un niveau de financement, d'autres points de blocage pourraient empêcher tout accord. Un petit groupe de républicains a indiqué qu'il n'appuierait aucune résolution de financement provisoire sans l'abrogation de l'Affordable Care Act, plus communément appelé Obamacare. Bien que de nombreux républicains aient rejeté cette proposition, ses partisans pourraient néanmoins compromettre toute entente de financement s'ils décidaient de la défendre. Les dirigeants de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la Maison Blanche, consacreront le mois d'août à tenter de trouver un accord sur le niveau des dépenses, afin d'agir rapidement dès la reprise des travaux du Congrès.

Consultez la mise à jour du 28 juin pour plus de détails sur les projets de loi THUD de la Chambre et du Sénat.