Mise à jour législative du 7 juillet 2011

Ce matin, le député John Mica, président du comité des transports et des infrastructures de la Chambre des représentants, a présenté les grandes lignes du projet de loi de reconduction qu'il compte déposer. La date de publication du texte législatif final demeure incertaine et dépend du programme législatif de la direction de la Chambre. Celle-ci est présentement mobilisée sur les questions budgétaires fédérales et la nécessité de relever le plafond de la dette fédérale. La partie des grandes lignes concernant la sécurité routière et le transporteur routier est jointe. (PDF)

Pour la première fois dans l'histoire de la commission, le projet de loi du président ne semble pas bénéficier d'un soutien bipartisan. Le membre le plus ancien de la commission, le représentant Nick Rahall, et d'autres démocrates s'opposent au niveau de financement global inférieur prévu par le projet de loi, soit environ 60 milliards de dollars de moins que ce qu'autorisait la loi SAFETEA-LU.

Le président Mica a évoqué la possibilité d'une nouvelle audience en comité le mardi 12 juillet prochain afin d'approfondir les points abordés dans le document de synthèse. Cependant, le dépôt du projet de loi proprement dit et son examen en comité n'auront probablement pas lieu avant septembre. La prolongation actuelle de la loi SAFETEA-LU expire le 30 septembre de cette année.

Le résumé ci-joint de la section relative à la sécurité routière et des transporteur routier est très général et ne donne que peu, voire aucun détail, sur le contenu complet de la proposition législative. M. Mica a indiqué que certaines questions, comme les dimensions et le poids des véhicules ainsi que l'obligation d'utiliser des enregistreurs électroniques embarqués, restaient en suspens.

Outre la proposition de programmes pouvant être financés par les recettes actuelles du Fonds fiduciaire des autoroutes, aucun niveau de financement précis n'a été abordé pour les programmes du ministère des Transports. M. Mica a toutefois affirmé que le projet de loi garantirait un financement suffisant pour la sécurité routière et le transporteur routier, et que les programmes de sécurité seraient relativement épargnés par les compressions budgétaires. On peut donc espérer que le niveau de financement actuel sera maintenu.

La proposition la plus importante concernant la sécurité des transporteur routier vise probablement à consolider les programmes de subventions et à instaurer de nouveaux indicateurs de rendement pour les États. Il faudra attendre pour en savoir plus.

Ce matin, c'était un avant-goût. Le long métrage complet n'est pas encore sorti.