Mise à jour législative de la CVSA
20 octobre 2016
Mise à jour législative de la CVSA
Plus tôt cet après-midi, la Chambre a adopté une prolongation de 90 jours du programme routier en vigueur. Il s'agit d'une prolongation « sans modification », c'est-à-dire qu'aucune modification de politique n'est apportée, seulement une nouvelle date d'expiration des programmes actuels : le 30 juin 2012.
La prolongation a ensuite été soumise au Sénat pour examen, où elle a fait l'objet d'un bref débat avant d'être approuvée.
Le texte est maintenant soumis à la signature du président. Selon des sources à la Maison-Blanche, il signera la prolongation.
Les dirigeants de la Chambre des représentants consacreront les deux prochaines semaines à élaborer un projet de loi susceptible de recueillir suffisamment de voix en séance plénière. Leur objectif est d'adopter un texte qui leur permette de disposer d'une marge de manœuvre lors des négociations avec le Sénat en comité de conciliation.