Mise à jour législative de la CVSA

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi HR 4348. Ce texte prévoit une nouvelle prolongation de 90 jours des programmes de transport, jusqu'au 31 septembre, ainsi que des dispositions controversées concernant l'oléoduc Keystone et des mesures relatives à la restauration de la côte du Golfe. Par ailleurs, trois amendements sans lien avec les questions relatives aux véhicules utilitaires lourds ont été approuvés.

Le projet de loi est maintenant soumis au Sénat, et plusieurs s'attendent à ce que les deux chambres s'en servent comme base pour organiser un comité de conciliation afin d'élaborer une version définitive du texte sur les transports. Cette prolongation vise vraisemblablement à donner à la Chambre et au Sénat plus de temps pour négocier ce comité, même si certains sénateurs s'y opposent.

De nombreux républicains se sont opposés au projet de loi HR 4348, car son contenu politique très limité désavantage la Chambre des représentants au moment d'entamer les négociations avec le Sénat. D'autres, en revanche, ont appuyé le projet de loi, y voyant un moyen d'obtenir l'adoption d'une mesure, quelle qu'elle soit, à la Chambre afin que les deux chambres puissent progresser sur une loi relative aux transports. Il est probable, cependant, que les dirigeants de la Chambre tenteront d'utiliser certains éléments du projet de loi HR 7, finalement abandonné, comme point de départ des négociations.

Comme annoncé précédemment, le Sénat a adopté sa version du projet de loi sur les autoroutes. Ce projet de loi, d'une durée de deux ans, prévoit un budget de 109 milliards de dollars. Il comprend plusieurs dispositions soutenues par la CVSA et représente une avancée majeure pour la sécurité des véhicules commerciaux lourds.