Le projet de loi de reconduction est adopté par le Sénat.

Par un vote de 76 voix contre 21, le Sénat a adopté une loi de 318 milliards de dollars relative aux transports terrestres, qui comprend la reconduction des programmes de sécurité routière et de sécurité des transporteur routier. Les dispositions concernant la sécurité des transporteur routier ont été largement présentées dans la mise à jour législative du CVSA du 13 janvier. Cependant, juste avant l'adoption du projet de loi, celui-ci a été amendé afin d'y inclure une disposition visant à remédier au manque de places de stationnement longue durée pour les conducteurs de véhicule utilitaire sur le réseau routier national. Cette question préoccupait le CVSA, qui a collaboré avec l'American Trucking Associations, la Truckload Carriers Association et la National Association of Truck Stop Operators pour que cette mesure soit intégrée au projet de loi.

Le projet de loi du Sénat prévoit un financement supérieur de 62 milliards de dollars aux 256 milliards proposés par l'administration Bush. Le président a dit qu'il opposerait son veto à tout projet de loi dont le financement dépasserait ce montant. Cependant, le vote du Sénat (76 voix contre 21) semble indiquer un soutien suffisant pour contourner un veto.

Le sort du renouvellement du budget à la Chambre des représentants demeure incertain. Le projet de loi prévoit un financement supérieur aux 318 milliards de dollars du projet de loi du Sénat. Bien que la commission des transports et des infrastructures de la Chambre ne se soit pas encore saisie officiellement du projet de loi, il semblerait qu'à la demande de la direction de la Chambre, elle s'efforcera de réduire le montant total autorisé afin de le rapprocher de celui du projet de loi adopté par le Sénat.

Le processus et l'échéancier des travaux en comité et de l'adoption par la Chambre des représentants ne sont pas encore connus. La Chambre ne pouvant manifestement pas respecter l'échéance du 29 février (date d'expiration de la prolongation de cinq mois de la loi TEA-21), elle a adopté une nouvelle prolongation de quatre mois de la loi REA-21, jusqu'au 30 juin. Cependant, le Sénat pourrait ne pas approuver cette période de quatre mois et préférer une prolongation plus courte afin d'inciter la Chambre à se prononcer sur un projet de loi à long terme. Nous vous tiendrons au courant de l'avancement des travaux de la Chambre.

Comme indiqué dans notre bulletin législatif du 13 janvier, les objectifs fondamentaux de la réautorisation de la CVSA sont atteints tant dans le projet de loi adopté par le Sénat que dans celui proposé par la Chambre des représentants. Cependant, des efforts se poursuivront afin d'exclure du projet de loi de la Chambre les exemptions heures de service les services publics et le secteur agricole.