Le ministère des Transports publie une proposition de renouvellement d'autorisation

Mercredi, le ministère américain des Transports (DOT) a publié son projet (opens in a new tab) de loi sur les transports.

La loi GROW AMERICA, acronyme de « Generating Renewal, Opportunity, and Work with Accelerated Mobility, Efficiency, and Rebuilding of Infrastructure and Communities throughout America Act », est un projet de loi quadriennal doté d'un budget de 302 milliards de dollars. Ce texte couvre l'ensemble des programmes de transport américains, y compris les programmes de sécurité des transporteur routier relevant de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) et de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA).

La CVSA examine actuellement la proposition. Des renseignements supplémentaires vous seront fournis une fois le document analysé en détail. En attendant, vous trouverez ici (opens in a new tab) un résumé article par article produit par le DOT. Le résumé sur la sécurité des transporteur routier commence à la page 36.

Le texte de loi se trouve ici (opens in a new tab). Les articles relatifs à la FMCSA commencent à la page 182, suivis immédiatement par ceux relatifs à la PHMSA à la page 222.