Le Congrès met fin à la paralysie fédérale

Hier soir, la Chambre des représentants et le Sénat ont adopté, et le président a promulgué, la loi HR 2775, un compromis élaboré par la direction du Sénat visant à relever le plafond de la dette et à financer le gouvernement fédéral. Ce matin, la paralysie du gouvernement fédéral a pris fin et le pays a évité de justesse d'atteindre le plafond de la dette. Les fonctionnaires fédéraux mis en congé technique recevront un rappel de salaire pour les heures travaillées pendant cette période.

Le projet de loi HR 2775 comporte plusieurs dispositions. Il prévoit une résolution de financement provisoire de trois mois, au niveau de l'exercice 2013, jusqu'au 15 janvier 2014. Il prolonge également le plafond de la dette jusqu'au 7 février 2014. Le texte apporte par ailleurs quelques ajustements techniques aux dépenses de l'exercice 2014 et comprend une disposition exigeant que le ministère de la Santé et des Services sociaux vérifie les revenus des bénéficiaires des subventions de l'Affordable Care Act.

Bien que ce projet de loi permette de relancer l'administration et d'éviter une crise de la dette pour le moment, il prépare le pays à revivre la même situation au début de 2014. La résolution de financement provisoire expire quelques semaines avant que nous n'atteignions à nouveau le plafond de la dette. Si la Chambre et le Sénat se sont entendus pour organiser une conférence sur les projets de loi de finances pour l'exercice 2014, ce qui constitue un pas dans la bonne direction, les solutions proposées par ce dernier projet de loi sont temporaires et le Congrès pourrait bien se retrouver confronté aux mêmes débats d'ici quelques mois.