Le Congrès approuve le projet de loi omnibus de crédits pour l'exercice 2014

Comme prévu, le Sénat a adopté hier soir le projet de loi de finances omnibus, le transmettant au Président qui devrait le signer avant l'expiration, demain, de la résolution de financement provisoire actuelle. Aucun amendement n'a été autorisé lors des débats à la Chambre des représentants ni au Sénat, ce qui a permis d'accélérer le processus législatif. Ce projet de loi est le résultat de plusieurs semaines de négociations entre les comités des finances de la Chambre et du Sénat, les dirigeants du Congrès et la Maison Blanche.

Le projet de loi finance le gouvernement fédéral jusqu'à la fin de l'exercice financier, le 30 septembre 2014. Le niveau de financement des programmes MCSAP demeure stable :

Fonds de subventions totaux pour l'exercice 2014 : 313 000 000 $

MCSAP: 218 000 000 $
- New Entrant: 32 000 000 $
- Haute priorité : 15 000 000 $
CDL: 30 000 000 $
Frontière : 32 000 000 $
PRISM: 5 000 000 $
CVISN : 25 000 000 $
Données de sécurité : 3 000 000 $

Les comités des finances du Congrès vont maintenant se pencher sur le budget de l'exercice 2015, qui doit être adopté avant le 30 septembre si le Congrès souhaite reprendre ses travaux habituels et éviter une nouvelle loi de finances provisoire. Le montant total des crédits pour l'exercice 2015 a déjà été fixé par l'entente budgétaire conclue en décembre.