Le Comité sénatorial du commerce publie la Loi sur l'investissement dans les transports terrestres
11 juin 2021
Le 10 juin 2021, le Comité sénatorial du commerce, des sciences et des transports a publié la Loi sur les investissements dans les transports terrestres. Ce texte législatif, qui s'étend sur une période de cinq ans, autorise les programmes de transport terrestre, notamment le Motor Carrier Safety Assistance Program (MCSAP), et comprend plusieurs dispositions relatives à la sécurité des véhicule utilitaire. L'étude du projet de loi est prévue le 16 juin. S'il est adopté par le comité sénatorial du commerce, il devra ensuite être approuvé par le Sénat dans son ensemble et harmonisé avec la proposition de la Chambre des représentants, si celle-ci est adoptée.