Le Comité sénatorial du commerce adopte la Loi sur l'investissement dans le transport terrestre
25 juin 2021
Le 16 juin 2021, le Comité sénatorial du commerce, des sciences et des transports a approuvé la Loi sur les investissements dans les transports terrestres. Ce texte législatif, d'une durée de cinq ans, autorise les programmes de transport terrestre, notamment le Motor Carrier Safety Assistance Program (MCSAP), et comprend plusieurs dispositions relatives à la sécurité des véhicule utilitaire. Pour que le projet de loi puisse être adopté, il devra être voté par le Sénat dans son ensemble et, le cas échéant, harmonisé avec la proposition de la Chambre des représentants.