Le Comité des transports et de l'innovation de la Chambre des représentants des États-Unis publie la loi INVEST in America
12 juin 2020
Le 3 juin 2020, le comité des transports et des infrastructures de la Chambre des représentants des États-Unis a publié (PDF) la loi « Investir dans une nouvelle vision pour l'environnement et les transports terrestres en Amérique » (INVEST in America). Cette loi, quinquennale, autorise les programmes de transport terrestre, notamment le Motor Carrier Safety Assistance Program (MCSAP), et comprend plusieurs dispositions relatives à la sécurité des véhicule utilitaire. L'examen du texte est prévu le 17 juin. S'il est adopté par la commission des transports et des infrastructures, il devra ensuite être approuvé par la Chambre des représentants dans son ensemble et harmonisé avec la proposition du Sénat, une fois celle-ci finalisée. Un résumé des dispositions pertinentes concernant les véhicule utilitaire est disponible ici (PDF).