La Chambre publie une proposition sur le transport de surface

Vendredi, le comité des transports et des infrastructures de la Chambre des représentants a publié le texte de la loi de 2015 sur la réautorisation et la réforme des transports de surface. Ce projet de loi est la version de la Chambre qui fait écho à la loi DRIVE du Sénat, adoptée plus tôt cet été.

La commission a prévu une séance d'examen du projet de loi le jeudi 22 octobre à 10 h (heure de l'Est). Lors de cette séance, les membres de la commission pourront proposer des amendements avant que celle-ci n'approuve le projet de loi et ne le transmette à l'ensemble de la Chambre pour examen. Le projet de loi bénéficie d'un soutien bipartite et devrait être approuvé par la commission, bien que des modifications soient encore possibles lors de l'examen.

Même si la commission approuve son projet de loi cette semaine, une nouvelle prolongation à court terme du programme autoroutier sera probablement nécessaire. L'autorisation expire le 29 octobre et les dirigeants de la Chambre n'ont toujours pas déterminé comment financer un projet de loi pluriannuel. Ce processus s'est encore compliqué en raison de la course à la présidence de la Chambre, suite à l'annonce de la démission du président actuel, John Boehner. Le député Paul Ryan (R-WI), président du comité des voies et moyens de la Chambre, envisagerait de se présenter à ce poste, ce qui signifie que les efforts de la commission pour trouver une source de financement à long terme seront suspendus le temps qu'il prenne sa décision. S'il se présente et est élu, Ryan devra quitter son poste de président, ce qui pourrait retarder davantage les travaux de la commission.

Une prolongation jusqu'en décembre est probable, ce qui permettrait d'aligner les autorisations de dépenses sur les crédits disponibles. Cependant, la liste des priorités du Congrès pour l'automne s'allonge, la Chambre devant trancher l'élection de son président, aborder le débat imminent sur le plafond de la dette et statuer sur le financement de l'exercice 2016 à l'expiration de la loi de finances provisoire actuelle en décembre.

L'équipe de CVSA examine actuellement la proposition de la Chambre et enverra des renseignements supplémentaires ainsi qu'un résumé du projet de loi une fois l'examen terminé.

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