La Chambre et le Sénat s'entendent sur les niveaux de dépenses pour les exercices 2014 et 2015
18 octobre 2016
La Chambre et le Sénat s'entendent sur les niveaux de dépenses pour les exercices 2014 et 2015
Hier, la Chambre des représentants a adopté un accord budgétaire de deux ans, négocié par la sénatrice Murray (Démocrate de l'État de Washington) et le représentant Ryan (Républicain du Wisconsin), présidents des commissions du budget de leurs chambres respectives. Ce projet de loi fixe les dépenses du gouvernement fédéral pour les exercices budgétaires 2014 et 2015. Adopté à une large majorité (332 voix contre 94), il devrait également être approuvé par le Sénat. Le vote au Sénat n'a pas encore été prévu, mais la chambre devrait examiner le texte la semaine prochaine.
L'entente entre la Chambre et le Sénat sur le budget est la première étape d'un processus d'affectation des crédits réussi. Si le Sénat approuve le projet de loi, les présidents des comités des crédits de la Chambre et du Sénat commenceront à répartir le montant total, fixant ainsi les niveaux de dépenses pour les différentes sous-commissions. Des négociations s'amorceront ensuite sur la manière précise de dépenser les fonds alloués.
L'adoption d'un accord budgétaire est un signe positif pour les débats à venir sur le financement du reste de l'exercice 2014. La résolution budgétaire provisoire actuelle finance le gouvernement jusqu'au 15 janvier. La paralysie des services publics survenue plus tôt cette année était due en grande partie à l'incapacité de la Chambre des représentants et du Sénat à s'entendre sur le niveau global des dépenses pour 2014. Si le Sénat adopte l'accord budgétaire Murray-Ryan, la voie sera libre pour parvenir à un accord avant l'échéance de janvier.