Exemption pour les transporteurs de bétail/insectes (ELD) et fermeture partielle du gouvernement fédéral
28 décembre 2018
L'exemption ELD pour les transporteurs de bétail et d'insectes demeure en vigueur.
L'exemption actuelle de l'obligation d'utiliser un dispositif d'enregistrement électronique (ELD) pour les transporteurs de bétail et d'insectes est en vigueur en raison de son inclusion dans la loi de finances qui a expiré le 21 décembre 2018. Bien que cette loi n'ait pas été renouvelée ni prolongée, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a indiqué que l'exemption restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Les conducteurs n'ont pas besoin d'être munis de documents relatifs à cette exemption.
Pour plus d'informations sur cette exemption ELD, consultez le site Web de la FMCSA concernant les transporteurs de bétail et d'insectes.
Fermeture partielle du gouvernement fédéral
Le Congrès n'a pas réussi à s'entendre sur une résolution de financement provisoire pour assurer la continuité des services publics, et la résolution précédente a expiré le 21 décembre 2018 à minuit. Par conséquent, la partie du gouvernement fédéral dont le financement pour l'exercice 2019 n'a pas été approuvé est paralysée. Si cette paralysie est de courte durée, nous ne prévoyons pas d'impact majeur sur le contrôle des véhicule utilitaire au sein du ministère des Transports des États-Unis (DOT). Le Congrès devrait revoir la question du financement après les fêtes de fin d'année.
Pour plus d'informations sur l'impact de cette fermeture sur le ministère des Transports américain, consultez le plan de fermeture du ministère des Transports américain (PDF).