Autorisation de financement fédéral et de programmes de transport terrestre prolongé
5 octobre 2020
Le financement fédéral est prolongé jusqu'au 11 décembre.
Le 30 septembre 2020, une résolution de financement provisoire incluant des fonds pour le transport a été promulguée. Cette résolution prolonge le financement au niveau de l'exercice 2020 jusqu'au 11 décembre. Elle prolonge également jusqu'au 11 décembre l'exemption relative aux dispositifs d'enregistrement électronique (ELD) pour les transporteurs de bétail et d'insectes, initialement prévue dans la loi de finances 2020. La Chambre des représentants a adopté sa version du projet de loi de finances pour les transports, le logement et le développement urbain (THUD) le 31 juillet 2020. Le Sénat n'a pas encore présenté ni adopté sa version. Pour approuver le financement de l'exercice 2021, le Sénat doit présenter et adopter sa version, qui sera ensuite soumise à un comité de conciliation parlementaire afin que la Chambre et le Sénat puissent harmoniser les deux versions. Une nouvelle résolution de financement provisoire ou un projet de loi de finances pour l'exercice 2021 devront être adoptés et promulgués au plus tard le 11 décembre, date d'expiration du financement, afin d'éviter une paralysie des services fédéraux.
Autorisation des programmes de transport terrestre prolongé d'un an
Le 30 septembre 2020, une prolongation d'un an de la loi FAST (Fixing America's Surface Transportation Act) a été promulguée. Cette loi, qui autorise les programmes routiers, notamment les subventions pour la sécurité et le contrôle des véhicule utilitaire, devait expirer le 30 septembre 2020. Le 24 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté sa version d'un projet de loi à long terme sur les transports terrestres, mais le Sénat n'a pas encore adopté la sienne. Cette prolongation d'un an autorise les programmes de transport terrestre jusqu'au 30 septembre 2021, donnant ainsi au Congrès une année supplémentaire pour négocier et adopter une loi à long terme.